Faire davantage bénéficier au secteur des transports le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie

Priorité II - Intégrer l’efficacité énergétique à la dynamique économique dans tous les secteurs d’activité

Trop souvent connotée comme punitive et coûteuse, la transition écologique sur son volet “énergie” se révèle désormais être un redoutable atout de compétitivité et de performance dans tous les secteurs de l’économie. Réglementer, réaliser des travaux et installer des solutions technologiques permettant de diminuer la consommation d’énergie induit une baisse des coûts qui permet aux entreprises et collectivités un gain de “pouvoir d’achat et d’investir” stratégique à l’heure où la France est en pleine relance post crise du Covid.

L’exemple du constructeur automobile Français PSA est parlant à ce titre pour avoir engagé des travaux sur son site de Douvrin dans le but de réduire sa consommation d’énergie, grâce à l’installation de groupes frigorifiques dernière génération et de récupération de chaleur financée via le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour un montant total de 3,5 millions d’euros. GEO Énergie & Services, bureau d’études partenaire de Hellio, avait alors garanti, dans le cadre d’un Contrat de Performance Energétique, une économie de 55 % sur la facture de chauffage de l’usine pour une durée de 5 ans. Aux termes d’une année était enregistrée une économie d’énergie bien supérieure que prévu, de 75 %, qui constitue un gain financier, un avantage compétitif et concurrentiel de taille pour ce site industriel automobile.

Comme le démontre l’exemple de PSA, les stratégies d’entreprise visant à l’efficacité énergétique doivent pouvoir être mises au service du développement économique dans tous les secteurs de l’économie. C’est tout le sens des propositions de Hellio décrites dans la présente partie.


Faire davantage bénéficier au secteur des transports le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie

Depuis 2018, seuls 3,8 % des CEE ont été engagés au bénéfice d’opérations d’économies d’énergie dans le secteur des transports. Les transports représentent pourtant un secteur énergivore (32 % de la consommation d’énergie) et émetteur de gaz à effet de serre. Sur la période allant de février 2020 à février 2021, la moyenne de production de CEE dédiée au transport était de 4,3 %. Elle était dans le même temps de 48 % dans le secteur résidentiel.

Les raisons de cette sous-exploitation sont multiples :

  • Des raisons d’ordre administratif : la lourdeur des dossiers et documents justificatifs pour obtenir des financements CEE est un frein pour tous les secteurs, mais particulièrement pour celui des transports, en particulier concernant les opérations spécifiques qui doivent être validées par l’Ademe et le ministère de la Transition Écologique. L’absence de cahier des charges ou de processus de décision engageante clair entre ces acteurs freine la dynamique et les projets d’envergure.
  • Des raisons liées aux spécificités de l’écosystème des acteurs du secteur des transports qui ne favorise pas le déploiement du dispositif des CEE. Celui-ci se caractérise effectivement par moins de parties prenantes. Le monopole d’acteurs historiques (TOTAL sur le transport routier ou encore la SNCF sur le ferroviaire) ne favorise pas le déploiement de nouveaux acteurs de moyenne dimension, facteur de dynamisme et d’innovation. Ils sont également généralement moins informés du potentiel que représente le dispositif des CEE.
  • Des raisons économiques : les montants des primes CEE sont en général bien en deçà des nombreuses autres aides à l’investissement (primes à la conversion, bonus-malus, etc.). Dès lors, les démarches administratives à réaliser sont trop fastidieuses comparativement au niveau d’aide espéré.

Proposition 13

Équilibrer le modèle économique du retrofit grâce à l’apport des Certificats d’Économies d’Énergie

Le retrofit consiste à remplacer le moteur thermique à essence ou diesel d’un véhicule par un moteur électrique à batteries ou à hydrogène et par conséquent à éliminer les émissions nocives.

Les avantages sont multiples : éliminer les émissions nocives, éradiquer la consommation de carburant, éviter l’achat d’un véhicule neuf, avoir un accès moins coûteux à une solution électrique. Les véhicules lourds, et dans une moindre mesure, les voitures citadines sont les plus adaptés au modèle économique du retrofit.

Le coût de l’opération peut aller de 8 000 euros pour les véhicules légers à 100 000 euros pour les poids lourds. Aussi, le reste à charge est-il encore important, d’autant que les aides gouvernementales actuelles ne couvrent jamais plus de 1 % du coût. Afin de rendre le processus attractif, la prime accordée doit couvrir une part plus importante de la facture, en cohérence avec le gain énergétique de l’opération.

Il est par conséquent proposé de :

  • - Augmenter les financements publics pour le retrofit, notamment pour les véhicules lourds standarts type autobus, via une bonification des aides existantes et une TVA réduite à 5,5%,
  • - Imputer le coût de l’étude technique préalable sur le fabricant et non le bénéficiaire de l’opération du retrofit,
  • - Diminuer le coût de l’homologation des véhicules rétrofités, notamment en recherchant la mutualisation de certains essais,
  • - Intégrer une part obligatoire de véhicules rétrofités (autobus et flotte de véhicules de la collectivité) lors des renouvellements du parc automobile imposés par l’article 77 de la Loi sur les Mobilités. A minima, proposer que le taux de renouvellement imposé puisse être atteint par le retrofit des véhicules,
  • - Sensibiliser les collectivités territoriales à la pertinence environnementale du rétrofit, via un programme de formation des élus, des di-recteurs des services.

 

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