Stimuler la rénovation énergétique en copropriétés

Priorité II - Intégrer l’efficacité énergétique à la dynamique économique dans tous les secteurs d’activité

Trop souvent connotée comme punitive et coûteuse, la transition écologique sur son volet “énergie” se révèle désormais être un redoutable atout de compétitivité et de performance dans tous les secteurs de l’économie. Réglementer, réaliser des travaux et installer des solutions technologiques permettant de diminuer la consommation d’énergie induit une baisse des coûts qui permet aux entreprises et collectivités un gain de “pouvoir d’achat et d’investir” stratégique à l’heure où la France est en pleine relance post crise du Covid.

L’exemple du constructeur automobile Français PSA est parlant à ce titre pour avoir engagé des travaux sur son site de Douvrin dans le but de réduire sa consommation d’énergie, grâce à l’installation de groupes frigorifiques dernière génération et de récupération de chaleur financée via le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour un montant total de 3,5 millions d’euros. GEO Énergie & Services, bureau d’études partenaire de Hellio, avait alors garanti, dans le cadre d’un Contrat de Performance Energétique, une économie de 55 % sur la facture de chauffage de l’usine pour une durée de 5 ans. Aux termes d’une année était enregistrée une économie d’énergie bien supérieure que prévu, de 75 %, qui constitue un gain financier, un avantage compétitif et concurrentiel de taille pour ce site industriel automobile.

Comme le démontre l’exemple de PSA, les stratégies d’entreprise visant à l’efficacité énergétique doivent pouvoir être mises au service du développement économique dans tous les secteurs de l’économie. C’est tout le sens des propositions de Hellio décrites dans la présente partie.


Stimuler la rénovation énergétique en copropriétés

La priorité politique donnée à la rénovation énergétique des copropriétés s’est heurtée à une demande de travaux insuffisamment stimulée. Les copropriétaires, comme les propriétaires de maisons individuelles, ne prennent la décision d’engager des travaux que s’ils engendrent un meilleur confort de vie ou qu’ils améliorent plus largement leur cadre de vie. À moins d’être militant de la cause écologique, il n’y a aucune raison que des ménages qui vivent confortablement dans leur logement se lancent dans des travaux de rénovation, notamment énergétique, pas davantage que des automobilistes roulant au diesel changent leur véhicule pour rouler à l’essence ou en voiture hybride. C’est la raison pour laquelle les travaux de rénovation énergétique, s’ils doivent être massifiés, doivent être “embarqués” dans des travaux de rénovation globale.

Si l’offre de financement bancaire n’a jamais fait émerger un projet de rénovation, ne serait-ce que parce qu’elle n’intervient qu’en fin de parcours, il n’en demeure pas moins qu’elle est indispensable à la prise de décision de la copropriété.

Il ne fait en effet aucun doute que la structuration d’une filière de la rénovation, qui intègre une offre de financement spécifique aux copropriétés, est l’une des conditions nécessaires à la stimulation du marché. Certaines régions pionnières s’engagent dans cette voie. Elles sont alors souvent contraintes à faire le grand écart entre leur demande d’une offre adaptée aux enjeux de leur territoire et une demande de standardisation nationale des banques traditionnelles. Ces dernières montrent de surcroît peu d’appétence, notamment pour le financement de la rénovation énergétique, jugée peu rentable au regard des contraintes techniques imposées par exemple dans le cadre de la distribution de l’Éco-PTZ collectif.

L’appréhension de ces dispositifs par les banques évolue positivement, notamment grâce aux adaptations apportées aux prêts réglementés de l’État dans le cadre des lois de finances successives visant à confier la pré-instruction des dossiers à la puissance publique, les banques ne devant plus s’occuper que de leur cœur de métier : l’analyse de solvabilité du client potentiel. Malgré ces évolutions méritoires, les résultats ne sont pas à la hauteur des enjeux de la rénovation du parc privé de logements en copropriété.

Dès lors, comment franchir un nouveau palier pour massifier les travaux de rénovation des copropriétés ? Plusieurs pistes peuvent être envisagées.


 

Proposition 09

Créer un guichet unique de la rénovation des copropriétés à l’échelon régional

La création de guichets uniques régionaux, qui s’appuieraient sur le maillage existant des plate-formes de la rénovation énergétique et des Points rénovation info service (PRIS), permettrait d’offrir à chaque copropriété un interlocuteur unique. Aujourd’hui encore embryonnaire, ces structures pourraient s’affirmer comme chefs de file de la rénovation du parc privé en coordonnant tout à la fois :

  • - L’offre bancaire, via des partenariats avec des établissements traditionnels ou via une offre de tiers financement direct agréée par l’ACPR,
  • - Les aides des collectivités locales et les subventions de l’Anah,
  • - L’accompagnement des opérateurs spécialisés, notamment dans la mise en œuvre des dispositifs publics de suivi (Plan de sauvegarde, PIG, OPAH-CD, OPAH-RU, OR-COD-IN…)
  • - La structuration d’une filière d’artisans spécialisés et agréés RGE.


Proposition 10

Créer un fonds de garantie dédié au financement des copropriétés

Les copropriétés ne peuvent être financées que via un prêt collectif, dont l’octroi dépend de la situation financière de la copropriété, et non de la solvabilité de chacun des copropriétaires. À défaut, les copropriétaires les plus fragiles économiquement seraient contraints de céder leur bien, un phénomène d’éviction non tenable socialement.

Or, la loi Warsmann impose une garantie associée au prêt collectif ; le syndicat des copropriétaires doit en effet être garanti en totalité, sans franchise et sans délai de carence, par un cautionnement solidaire ; celui-ci sera mis en jeu en cas de défaillance d’un copropriétaire bénéficiant de l’emprunt. Ce cautionnement solidaire ne peut résulter que d’un engagement écrit fourni par une entreprise d’assurance spécialement agréée, par un établissement de crédit ou une institution mentionnée à l’article L. 518-1 du code monétaire et financier. Cette sécurité, certes légitime, limite aujourd’hui l’offre de crédit dédiée aux copropriétés.

La Banque Européenne d’Investissement (BEI) et le Fonds Européen d’Investissement (FEI), forts de leur expérience dans le financement des PME, pourraient travailler à des incitations financières nouvelles à la rénovation en copropriété, parmi lesquelles la création d’un fonds de garantie dédié sur un secteur d’activité dont on ne peut que constater la défaillance du marché privé.

 

 

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