Financer le reste à charge des travaux et l’accompagnement des personnes en situation de précarité énergétique

Priorité III - Lutter contre la précarité énergétique avec le scénario “1 million“ du collectif STOP Exclusion Energétique

La précarité énergétique dans le logement, c’est-à-dire la difficulté à s’acquitter de ses factures d’énergie et à se chauffer convenablement, concerne 12 millions de Français. Il s’agit d’un fléau social, environnemental et sanitaire majeur, que la crise sanitaire est venue amplifier : les impayés de factures d’énergie ont augmenté de 18 % entre 2019 et 2020 et ont entraîné 672 000 coupures d’électricité ou de gaz en 2020. Les hausses vertigineuses des prix de l’énergie en 2021 n’ont fait qu’accroître le nombre de personnes dans cette situation.

Or, les foyers les plus précaires sont également les plus éloignés des aides publiques et par conséquent les moins enclins à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Selon un sondage réalisé à la demande du groupe Hellio par l’institut Harris Interactive en novembre 2020, seuls 10 % d’entre eux déclarent avoir réalisé des travaux de rénovation énergétique dans leur logement dans les 12 mois précédant l’enquête.

Pour sortir de la précarité énergétique les 3,5 millions de ménages qui connaissent des difficultés à payer leurs factures d’énergie, tous les acteurs de la rénovation énergétique des bâtiments doivent se mobiliser. Dans le courant de la présente mandature, le soutien financier de l’État s’est incontestablement fait plus massif, notamment avec la montée en puissance du rôle de l’Anah, de la distribution de l’aide MaPrimeRénov’. Celle-ci n’a cependant pas permis aux ménages les plus modestes de bénéficier de travaux de rénovation énergétique globale. Le “reste à charge“ qui s’élève en moyenne à 10 % du coût des travaux rend en effet inaccessible la possibilité de sortir de la précarité énergétique pour des familles qui vivent parfois avec moins de 10 € par jour. L’aide Habiter Mieux Sérénité dédiée à la rénovation globale pour ces ménages est, elle, peu lisible et moins facile d’accès. Transformée en MaPrimeRénov’ Sérénité au 1er janvier 2022, ses modalités de distribution sont encore à éclaircir.

Pourtant, des solutions financières et opérationnelles existent. En combinant la relance de la construction de logements performants énergétiquement avec des aides sociales immédiates revalorisées pour alléger les factures d’énergie, et des solutions systémiques comme la rénovation globale et performante des logements, il est possible d’éradiquer la précarité énergétique d’ici 2030.

Les propositions qui suivent sont issues du scénario “Sortir 1 million de personnes de la précarité énergétique par an” réalisé par le collectif STOP Exclusion Energétique, fondé en 2019 dont le groupe Hellio est membre et contributeur financier et technique. Ce collectif réunit 60 organisations de la solidarité, des territoires, de l’écologie, de l’économie et de la recherche, publiques et privées, engagées dans la lutte contre la précarité énergétique. Elles œuvrent ensemble à l’élaboration de solutions et sont soutenues par 50 députés de toutes sensibilités.


Financer le reste à charge des travaux et l’accompagnement des personnes en situation de précarité énergétique

La question du financement nécessite deux niveaux de réponse. Le premier niveau est de renforcer les aides palliatives pour faire face à l’urgence sociale et économique conjoncturelle. Le second niveau est de développer de nouveaux dispositifs pour donner les conditions structurelles d’un financement efficace et pérenne de la sortie de la précarité énergétique.


Proposition 21

Faire évoluer le chèque énergie en augmentant son plafond à 700 € et en instaurant une variable d’ajustement en fonction de la hausse des prix

Cette augmentation serait en cohérence avec l’écart énergétique (la réduction de la facture énergétique qui permettrait la sortie des ménages de la situation de précarité énergétique) identifié par l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), soit entre 500 et 700 €.


Proposition 22

Lancer en 2022 un appel à programme CEE dédié à lutte contre la grande précarité énergétique dans le cadre de la 5ème période des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Cette proposition consiste à lancer en 2022 dans le cadre de la 5ème période des Certificats d’Économies d’Énergie un programme spécifique ambitieux dédié à la lutte contre la précarité énergétique. Ce programme visera à massifier la rénovation énergétique performante des logements des familles en grande précarité en permettant le changement d’échelle des projets en cours de sensibilisation et de formation des bénévoles et travailleurs sociaux, des artisans, des ensembliers solidaires.


Proposition 23

Créer un fonds de 10 millions d’euros pour mettre en place des caisses d’avance pour garantir les opérations de rénovation et le paiement des artisans

Les aides à la rénovation des logements arrivent tout au long de la durée d’un chantier selon des modalités définies par les institutions en charge de la délivrance de ces aides. Les opérateurs de rénovation, pour assurer la sécurité financière des artisans intervenants, ont besoin de régler des factures alors que les aides accordées n’ont pas encore été versées. Cette proposition consiste à créer, avec le secteur bancaire, un fonds pour alimenter les caisses d’avance des opérateurs.

 

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