Priorité II - Intégrer l’efficacité énergétique à la dynamique économique dans tous les secteurs d’activité
Trop souvent connotée comme punitive et coûteuse, la transition écologique sur son volet “énergie” se révèle désormais être un redoutable atout de compétitivité et de performance dans tous les secteurs de l’économie. Réglementer, réaliser des travaux et installer des solutions technologiques permettant de diminuer la consommation d’énergie induit une baisse des coûts qui permet aux entreprises et collectivités un gain de “pouvoir d’achat et d’investir” stratégique à l’heure où la France est en pleine relance post crise du Covid.
L’exemple du constructeur automobile Français PSA est parlant à ce titre pour avoir engagé des travaux sur son site de Douvrin dans le but de réduire sa consommation d’énergie, grâce à l’installation de groupes frigorifiques dernière génération et de récupération de chaleur financée via le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour un montant total de 3,5 millions d’euros. GEO Énergie & Services, bureau d’études partenaire de Hellio, avait alors garanti, dans le cadre d’un Contrat de Performance Energétique, une économie de 55 % sur la facture de chauffage de l’usine pour une durée de 5 ans. Aux termes d’une année était enregistrée une économie d’énergie bien supérieure que prévu, de 75 %, qui constitue un gain financier, un avantage compétitif et concurrentiel de taille pour ce site industriel automobile.
Comme le démontre l’exemple de PSA, les stratégies d’entreprise visant à l’efficacité énergétique doivent pouvoir être mises au service du développement économique dans tous les secteurs de l’économie. C’est tout le sens des propositions de Hellio décrites dans la présente partie.
Identifier de nouveaux moyens de réaliser des économies d’énergie dans le secteur agricole
Les enjeux de dépendance énergétique et d’impact environnemental sont posés depuis longtemps dans le secteur agricole. Une nouvelle étape doit être franchie : la recherche de nouveaux moyens de réaliser des économies d’énergie doit être placée au cœur des pratiques agricoles.
Un des mécanismes mis en place, le dispositif des Certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) s’inspire directement du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, qui lui a connu un franc succès au niveau national, permettant même à la France d’atteindre ses objectifs européens d’économies d’énergie.
Le principe est simple : avec l’objectif de contribuer à réduire le recours aux produits phytopharmaceutiques, les distributeurs ont l’obligation de promouvoir, auprès des agriculteurs, la mise en place d’actions standardisées reconnues pour les économies de produits phytopharmaceutiques qu’elles peuvent générer.
La mise en place du dispositif des Certificats d’économie de produits phytosanitaires a été lancée à titre expérimental en 2016, avant d’être généralisé sur l’ensemble du territoire métropolitain en 2021 par la loi du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. Il fait aujourd’hui l’objet d’un projet de décret visant à élargir la liste des produits pris en compte dans le calcul des obligations, et à étendre le dispositif, ainsi que l’élargissement aux territoires d’Outre-mer, à l’exception de Mayotte.
Les résultats sont décevants, contrastant avec les enjeux sanitaires, économiques et d’innovation de la filière.
En juin 2017, près de 1 200 distributeurs de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels, appelés obligés, se sont vu notifier par les services de l’État les obligations à atteindre pour la campagne 2021. Fin 2019, les obligations pour l’année 2020, correspondant à 60 % des obligations de 2021, ont été notifiées.
En 2020, la Cour des Comptes a dressé l’échec de la politique de réduction des pesticides agricoles du gouvernement -les plans “Ecophyto“- dont les effets sont “très en deçà des objectifs“, malgré environ 400 millions d’euros de fonds publics mobilisés en 2018. L’utilisation des produits phytosanitaires a même progressé de 21 % en 2018…
Cet échec semble être en partie dû à :
- L’absence de pénalités et de sanctions associées à l’obligation imposée aux fournisseurs et distributeurs,
- L’absence de délégations de l’obligation à des acteurs publics ou privés agréés à l’instar du dispositif des CEE dans l’énergie.
Proposition 12Auditer et expérimenter une nouvelle fois le dispositif des Certificats d’économie de produits phytosanitaires (CEPP) pour le rendre plus efficientLa proposition a pour objet de lancer dès 2022 :
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