Intégrer la décarbonation via la dimension “cycle de vie“ des équipements et matériaux dans le choix de tous les consommateurs

Priorité I - Favoriser les économies d’énergie réelles

L’exemple allemand, qu’une fois n’est pas coutume la France serait bien avisée de ne pas en tirer les enseignements, a fait naître un certain scepticisme : tel un canard sans tête, l’État n’avancerait-il pas à l’aveugle en finançant une politique qui, au mieux, n’aurait qu’un impact écologique et social limité ? En cause : la hausse du coût de l’énergie ou encore “l’effet rebond” constaté chez nos voisins d’Outre-Rhin, c’est-à-dire une utilisation accrue d’un équipement liée à la diminution de son coût. Le risque d’un décalage entre volume d’économies d’énergie estimé en amont des travaux, et économies d’énergie réelles “sur la facture” existe par ailleurs bel et bien.

Pour que les pouvoirs publics français ne tombent pas dans ces écueils, il faut sortir de la logique des travaux “par geste” et de la politique du chiffre à partir de laquelle s’est structurée la filière depuis 10 ans. L’interpellation de la Cour des Comptes sur le dispositif MaPrimeRénov’ en est un signe. Adopter une approche globale, tant dans la rénovation du bâtiment, que dans le choix des matériaux, garantir contractuellement la performance des travaux et prévenir l’effet rebond par la pédagogie voire les outils digitaux, doivent être les trois piliers du modèle français de l’efficacité énergétique. 

Intégrer la décarbonation via la dimension “cycle de vie“ des équipements et matériaux dans le choix de tous les consommateurs

L’économie circulaire suppose un modèle de préservation des ressources, de notre environnement, de notre santé, permettant le développement économique et industriel des territoires, réduisant les déchets et le gaspillage. In fine, ce modèle permet surtout une plus grande indépendance vis-à-vis de l’étranger, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation d’énergie et enfin une préservation des emplois sur les territoires. L’économie circulaire est dès lors devenue :

  • Une priorité politique européenne : la nouvelle Directive efficacité énergétique du 11 décembre 2018 dispose en effet que “les États membres doivent prêter une attention particulière aux synergies entre les mesures d’efficacité énergétique et l’utilisation efficace des ressources naturelles, conformément aux principes de l’économie circulaire”.
  • Une priorité politique française : le législateur français a également posé le principe d’une prise en compte de l’économie circulaire dans la rénovation énergétique des bâtiments, en particulier dans le cadre de la la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite “LTECV”) : “L’utilisation des matériaux biosourcés concourt significativement au stockage de carbone atmosphérique et à la préservation des ressources naturelles. Elle est encouragée par les pouvoirs publics lors de la construction ou de la rénovation des bâtiments”.

Dans ce contexte, il peut paraître surprenant que les aides publiques et privées à la rénovation énergétique, qui représentaient 10 milliards en 2020, ne contiennent, ni n’orientent, le choix des bénéficiaires sur des matériaux, équipements ou entreprises “vertueux” sur des aspects économiques, écologiques et sociaux. Valoriser une logique d’économie circulaire devrait être davantage encouragé à partir d’une analyse du cycle de vie (ACV) des matériaux utilisés, l’outil le plus abouti pour évaluer les impacts environnementaux. Cette méthode normalisée permet par définition de mesurer les effets quantifiables de produits ou de services sur l’environnement, en recensant tout au long de la vie des produits, les flux physiques de matière et d’énergie associés aux activités humaines.

Le groupe Hellio propose de mieux orienter le choix des bénéficiaires :

  • Par le levier financier, en recalibrant les aides financières actuelles.
  • Par le levier de la formation de la filière de la rénovation énergétique.

Proposition 03

Moduler les aides financières à la rénovation énergétique en fonction du respect de l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) et de la provenance des produits et équipements choisis

Cette mesure permettrait d’orienter le choix des consommateurs selon un signal prix :

  • - Par la création d’une bonification des aides financières publiques et privées nationales pour les travaux d’économies d’énergie répondant à une ACV vertueuse. A titre d’exemple, l’utilisation de matériaux biosourcés, supposant une émission de gaz à effet de serre réduite et produits localement pour l’isolation thermique des bâtiments tertiaires publics, pourrait faire l’objet de cette mesure dès 2023 via le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Autre exemple, l’aide MaPrimeRénov’ dédiée aux travaux de rénovation énergétique réalisés dans le résidentiel pourrait être plus importante, via un “bonus”, en cas d’utilisation de matériaux biosourcés.
  • - Par la création d’aides financières locales pour les travaux d’économies d’énergie répondant à une ACV vertueuse et le recensement des aides financières locales déjà existantes pour en simplifier l’accès aux bénéficiaires demandeurs. L’objectif est de faire progressivement des aides dédiées à la rénovation énergétique (notamment MaPrimeRénov’, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie et les aides des collectivités locales) un levier politique incitatif pour promouvoir l’économie circulaire. Une première expérimentation pourrait être initiée concernant les travaux d’isolation des bâtiments tertiaires publics utilisant des matériaux biosourcés. Cette démarche répond en effet à une forte demande des élus locaux.
  • - Par la conduite d’une réflexion sur un conditionnement des aides ou une augmentation de leur montant, à un contenu minimal européen des équipements et produits choisis. Ce critère répondrait à un triple enjeu de souveraineté technologique et industrielle européenne, de sécurité de l’approvisionnement en matériels stratégiques et d’acceptabilité politique et sociale de la transition énergétique. Dans cette perspective pourrait être lancée une concertation à l’échelon européen pour une mise en œuvre à horizon 2026.

Proposition 04

Créer un programme de formation dédié aux outils et apports de l’économie circulaire dans la mise en oeuvre de démarches d’efficacité énergétique

Un programme porté par l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC) permettrait de sensibiliser, d’accompagner et de financer l’adaptation de la filière de la rénovation énergétique. Tant :

- Dans les structures pouvant bénéficier de l’économie circulaire pour réduire leur consommation ou émissions de gaz à effet de serre (industriels, collectivités, transporteurs, etc.)
- Dans les entreprises de travaux proposant de poser ces matériaux et équipements à l’ACV vertueuse, qui ont besoin d’accompagne-ment, de formations techniques et d’aide à l’investissement (acquisition de nouveaux équipements adaptés à l’isolant biosourcé, etc.)
- Dans les entreprises fabricantes de ces matériaux et équipements, qui ont besoin d’accompagnement et de financement pour la rédaction des fiches de déclarations environnementales et sanitaires (FDES) obligatoires par la RE2020.
- Celui-ci pourrait être financé par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, via un appel à programmes organisé annuellement au bénéfice des secteurs du bâtiment, de l’industrie et des transports dès 2022 ou 2023.

 

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