Priorité II - Intégrer l’efficacité énergétique à la dynamique économique dans tous les secteurs d’activité
Trop souvent connotée comme punitive et coûteuse, la transition écologique sur son volet “énergie” se révèle désormais être un redoutable atout de compétitivité et de performance dans tous les secteurs de l’économie. Réglementer, réaliser des travaux et installer des solutions technologiques permettant de diminuer la consommation d’énergie induit une baisse des coûts qui permet aux entreprises et collectivités un gain de “pouvoir d’achat et d’investir” stratégique à l’heure où la France est en pleine relance post crise du Covid.
L’exemple du constructeur automobile Français PSA est parlant à ce titre pour avoir engagé des travaux sur son site de Douvrin dans le but de réduire sa consommation d’énergie, grâce à l’installation de groupes frigorifiques dernière génération et de récupération de chaleur financée via le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour un montant total de 3,5 millions d’euros. GEO Énergie & Services, bureau d’études partenaire de Hellio, avait alors garanti, dans le cadre d’un Contrat de Performance Energétique, une économie de 55 % sur la facture de chauffage de l’usine pour une durée de 5 ans. Aux termes d’une année était enregistrée une économie d’énergie bien supérieure que prévu, de 75 %, qui constitue un gain financier, un avantage compétitif et concurrentiel de taille pour ce site industriel automobile.
Comme le démontre l’exemple de PSA, les stratégies d’entreprise visant à l’efficacité énergétique doivent pouvoir être mises au service du développement économique dans tous les secteurs de l’économie. C’est tout le sens des propositions de Hellio décrites dans la présente partie.
Booster la rénovation énergétique du parc de bâtiments tertiaires
La Convention Citoyenne pour le Climat avait fait de la rénovation énergétique des bâtiments l’un des axes forts de ses propositions. Et pour cause : le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre (GES) en France. Il a donc un rôle central à jouer dans la lutte contre le dérèglement climatique.
Concernant l’habitat privé, le gouvernement a pris la mesure de cet impact : en interdisant aux propriétaires bailleurs d’abord d’augmenter le loyer des logements les plus énergivores puis de les proposer à la location, il semble avoir trouvé un équilibre pour creuser un chemin vers l’objectif de neutralité carbone en 2050.
Moins ambitieuses en revanche ont été les orientations du gouvernement concernant la rénovation énergétique du parc des bâtiments tertiaires publics et privés. Il représente pourtant un quart du parc des bâtiments existants et est responsable d’un tiers des consommations énergétiques finales et des émissions de gaz à effet de serre du secteur immobilier.
Proposition 07Améliorer le dispositif du décret tertiaire en fixant son seuil d’application à 500 m² et en introduisant une obligation de performance en matière d’émissions de gaz à effet de serreLe décret tertiaire paru en 2019, non sans difficultés, avait fixé des objectifs échelonnés entre 2030 et 2050 : se conformer à une obligation de réduction de consommation énergétique d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010. Il fixe une ambition de réduction de consommation énergétique sans commune mesure avec ce qui était pratiqué par le passé, mais à horizon lointain et sans clairement poser une obligation de rénovation. On peut également regretter que le gouvernement ait cédé aux intérêts des enseignes de la grande distribution en ne retenant pas la préconisation de la Convention Citoyenne pour le Climat de diminuer le seuil de l’obligation du décret tertiaire de 1 000 m² à 500 m². Par ailleurs, quid de la décarbonation ? Il est paradoxal qu’à juste titre le gouvernement ait fait évoluer le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour les copropriétés, désormais opposable et devant évaluer non seulement la performance énergétique, mais également la performance en matière d’émissions de gaz à effet de serre, sans avoir modifié dans les mêmes termes le décret tertiaire ! Proposition 08Étendre le dispositif MaPrimeRénov’ aux TPE / PMEHellio propose que le dispositif MaPrimeRénov’ soit étendu pour accélérer la mise en œuvre du décret tertiaire. Les aides publiques aux TPE / PME à la rénovation du parc tertiaire prenaient la forme d’un crédit d’impôt, le Crédit d’impôt Transition Energétique (CITE). Fort de son expérience de terrain, le groupe propose que ces moyens bénéficient aux TPE / PME sous la forme d’une prime forfaitaire gérée et attribuée par l’Ademe. Le crédit d’impôt est une première incitation à destination des entreprises pour leur permettre de s’engager dans une démarche de rénovation énergétique de leurs locaux. Néanmoins, le dispositif de crédit d’impôt est plus difficilement mobilisable qu’un système de prime car la récupération de l’avantage intervient tardivement par rapport à la dépense engagée. Le succès rencontré par MaPrimeRénov’ depuis janvier 2020 démontre l’efficacité de ce dispositif. Il présente l’avantage d’être lisible pour les bénéficiaires, d’être cumulable avec les CEE, et de ne pas nécessiter d’avance. La prime forfaitaire est aujourd’hui la meilleure formule pour les TPE / PME pour deux raisons essentielles : leurs trésoreries sont mises à rude épreuve par la crise sanitaire et économique. Elles sont moins sensibilisées aux enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments que les plus grandes entreprises ; il faut par conséquent des aides faciles à mettre en œuvre. |
