Redonner confiance dans l’efficacité des travaux de rénovation énergétique par un dispositif de contrôle amélioré

Priorité V - Structurer la filière des travaux d’efficacité énergétique

Alors que les carnets de commande des entreprises de travaux s’allongent, que les postes d’auditeurs chantiers et d’ingénieurs des bureaux d’études mettent des mois à être pourvus, le constat est partagé : il faut massivement investir dans la formation professionnelle du secteur de l’efficacité énergétique et accompagner la structuration de la filière. Ce n’est qu’à ce prix que les dispositifs d’aides publiques ou privées, sous forme de subventions ou de prêts bonifiés, auront une efficacité. A défaut, l’offre de travaux ne serait pas en capacité de répondre à la demande stimulée par le concours de la puissance publique. Si l’offre n’est pas en capacité de répondre à la demande, les deniers publics pourraient être perdus, absorbés par une hausse des prix.

Redonner confiance dans l’efficacité des travaux de rénovation énergétique par un dispositif de contrôle amélioré

L’augmentation constatée des travaux d’économies d’énergie subventionnés et contrôlés est positive pour la crédibilité du secteur et du dispositif des CEE. Elle permet en outre aux intermédiaires comme Hellio de connaître la qualité des travaux réalisés par leurs partenaires.

Pour diligenter des opérations de contrôle sur site des travaux d’efficacité énergétique, les entreprises se trouvent toutefois dépendantes d’une part de la volonté des organismes de contrôle de lancer des offres sur ces types de travaux, et d’autre part de leur capacité réelle et technique à pouvoir réaliser les inspections. Or, l’hétérogénéité de l’offre de contrôle ne permet pas aux intermédiaires de répondre au besoin sur tous les types d’opérations. Peu d’organismes de contrôle devraient par exemple se positionner sur les travaux à auditer dans les secteurs de l’industrie et de l’agriculture, notamment en raison d’un manque de compétences techniques et de moyens humains.


Proposition 33

Accompagner la montée en compétences des bureaux de contrôle et de tous les acteurs de la chaîne des travaux d’efficacité énergétique subventionnés

En résonance avec la hausse des travaux d’économies d’énergie soumis au passage d’un organisme accrédité indépendant obligatoire pour l’obtention des aides financières, la filière qualité du secteur de l’efficacité énergétique est de plus en plus sollicitée tant en numéraire qu’en exigence de compétences techniques et réglementaires supplémentaires.

  • - Cette proposition vise à accompagner la montée en compétence des bureaux de contrôles en parallèle et en adéquation avec les entreprises de travaux et les entreprises de services du secteur. Ils seraient consultés en amont de toute nouvelle réglementation les concernant et chargés d’élaborer un référentiel de contrôle, via un comité réuni tous les trimestres par le ministère de la Transition Écologique. Ce comité aurait vocation à consulter les acteurs de terrain et leurs fédé-rations en amont de toute nouvelle réglementation les concernant, avant toute révision ou création d’obligation de contrôle sur chantier par un organisme indépendant ;
  • - Participer à l’élaboration - ou l’adaptation -de référentiels de contrôle qui auraient pour objet d’identifier les points de contrôle et d’harmoniser les méthodes d’audit ;
  • - Garantir la capacité réelle des organismes de contrôle à déployer une offre pour répondre à la demande ;
  • - Définir une liste d’organismes de contrôle engagés à déployer une offre, selon une méthode de contrôle harmonisée, avec publication des tarifs sur le site internet du Ministère
  • - Harmoniser les prix des visites par type de travaux de rénovation ou plafonner les tarifs des contrôles.

Ce comité aurait l’avantage de prévenir une situation constatée aujourd’hui : les textes réglementaires décrivant les conditions de contrôle et le contenu des rapports de contrôle sont publiés trop souvent tardivement avant l’application de la fiche d’opération. Or, ces délais contraints ne permettent pas aux organismes de travailler sereinement à de nouvelles offres et ne donnent pas le temps de former leurs inspecteurs. Les sociétés délégataires et les obligés, dépendants des contrôles réalisés par ces organismes, se trouvent dès lors dans l’incapacité de déposer des dossiers pour ces opérations.

 

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